Application des conventions collectives pas si automatique

05Oct

Application des conventions collectives pas si automatique

Si ces accords, destinés à consolider le travail décent sont conclus de commun accord entre les parties, leur mise en eouvre se heurte parfois aux réalités économiques.

L’une des dernières conventions collectives signée est celle des banques et des établissements financiers. C’était en juin 2022 entre le ministre du travail et de la sécurité sociale (Mintss) et le président de l’ association professionnelle des établissement de crédit du Cameroun (Apeccam).Un accord qui permettait alors une hausse de l’indemnité de transport de 40 à,50 000F, celle de logement de 30 à 40% et des salaires de 5% pour les acteurs de ce secteur,et le sujet sur les conventions collectives était au menu des échanges du conseil de cabinet du mois de juillet dernier. Le ministre du travail en a profité pour faire un état des lieux de la signature de ses accords au cameroun.Il faut dire qu’e ce jour, pratiquement tous les secteurs d’ activités économiques sont couverts par des conventions collectives. Elles sont regroupées par secteur(primaire, secondaire et tertiaire).

Dans le secteur primaire par exemple, l’on peut citer la branche d’ activités de l’ agriculture dont la convention collective nationale signée en mars 2015 est en cours de révision.Il y’ a aussi celle des entreprises d’ exploitation, de transformation des produits forestiers, dont la convention a été révisée le 17 juillet 2019.

Dans le secteur secondaire , les conventions collectives nationales sont négociées , en l’occurrence dans le domaine des industries de transformation dont la dernière révision date du 30 mars 2016.Le processus de la prochaine révision est d’ailleurs enclenché. Les industries polygraphiques ne sont pas en reste.La convention collective ici a été révisée en janvier 2009. Dans le secteur tertiaire, on en recense une vingtaine.

Nous sommes véritablement dans une décennie du foisonnement de la négociation des conventions collectives et accords établissement avec une dynamique constructive qui est en oeuvre pour faciliter ce processus, dans l’ optique de promouvoir le travail décent au sein du monde professionnel dans notre pays.Il convient de souligner que les conventions collectives ont ouvert la voie à une amélioration de la condition des travailleurs concernés, grâce à un dialogue social ouvert et inclusif», expliquait Grégoire Owona.Il existe d’ ailleurs un recueil de textes juridiques et des conventions collectives publiées en 2021.

En ce moment, les travaux de révisions des conventions collectives des télécommunications et de l’ agriculture sont en cours, avec la contribution des différents partenaires sociaux concernés, sous l’ encadrement du Mintss.La négociation de la convention d’ entreprise Campost est achevée.Concernant les autres demandes de révision, les diligences ont été engagées en vue du démarrage effectif des négociations.Il s’ agit entre autres, des secteurs des télécommunications;l’ agriculture ; les entreprises de production des produits pharmaceutiques;les assurances; les microfinances; les industries de transformation; les hydrocarbures, certains secteurs ont également sollicité l’ extension de leurs conventions, ce qui devraient se faire incessamment.Si ca semble bouger sur le volet négociation des conventions collectives, l’ application n’ est pas toujours évidente.Plusieurs raisons sont évoquées par les chefs d’ entreprises notamment pour ne pas respecter leur leurs engagements.Si les avantagnes font saliver les travailleurs , la concrétisation dépend de plusieurs paramètres dont la soutenabilité financière.

Dans un contexte économique difficile , ce n’ est pas la moindre des contraintes.Cette difficulté a justement été souligné par le ministre Grégoire Owona.Il y’ a aussi la longueur des discussions qui conduisent souvent à la signature des conventions et le caractère non contraignant de l’ application de ces accords.Le premier ministre avait alors demandé au Mintss de poursuivre la sensibilisation des partenaires sociaux, afin de parvenir à la conclusion des conventions collectives dans les branches d’ activité où elles sont existantes,à leur mise en oeuvre adéquate dans les secteurs qui en bénéficient déjà, peut on lire dans le communiqué final ayant sanctionné les travaux.

Source: Jeune Afrique